Le Conseil d’Administration est une assemblée constituée de plusieurs membres, les administrateurs, qui ont à charge de définir la gouvernance et la politique globale d’une organisation (entreprise, association, mutuelle, ordre professionnel, établissement public, fondation…) et de veiller à sa bonne application.
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Le Conseil d’Administration fait partie des organes de direction. Dans les entreprises, le Code de commerce (article L225-35) attribue au conseil d’administration le pouvoir et la mission de :
Dans les associations, son rôle est déterminé dans les statuts.
Si rien n’est prévu dans les statuts, il sera généralement en charge de :
Le CA doit être mis en place, selon le code du commerce, dans les sociétés suivantes :
Il peut aussi être créé dans :
La composition du Conseil d’Administration dépend de la structure dont il fait partie. Pour les sociétés, il comprend 3 à 18 membres (personnes physiques ou morales) représentées par :
Dans les associations, la loi n’impose pas de nombre minimum d’administrateurs. Le nombre et les modalités de désignation sont fixés par les statuts.
Notre équipe est à votre écoute pour répondre
à toutes vos questions sur le vote électronique.