Les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) sont des fonds de placement dédiés aux salariés d’entreprise le plus souvent mis en place dans le cadre d’un accord de participation ou d’un plan d’épargne salariale.
Le Conseil de Surveillance est l’organisme chargé de contrôler la gestion financière, administrative et comptable des FCPE. Il se réunit au moins une fois par an pour dresser un bilan.
Vous devez organiser l'élection des représentants des porteurs de parts au Conseil de Surveillance FCPE ?
Oubliez les difficultés matérielles du vote papier, la veille juridique, les incertitudes et gagnez du temps et de la sérénité en choisissant une solution claire, fiable et complète.
Le Conseil de Surveillance d’un FCPE est composé de membres représentant les salariés et la direction des entreprises. Chaque entreprise adhérente désigne pour un an :
Les représentants des salariés sont soit désignés par les porteurs de parts eux-mêmes, soit par le comité d’entreprise ou soit par leurs représentants syndicaux. Enfin, les représentants de l’entreprise sont directement choisis par la direction de leur entreprise. Le mandat pour chacune des parties expire après la séance du conseil.
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