Politique de confidentialité

Alma Consultant s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés ainsi qu’à la législation applicable.


Objet du traitement des données

Finalités
Le traitement a pour objet le traitement d’opération de vote
Base légale
Législation française du vote et recommandations de la CNIL

Données traitées
Source des données
Les données sont fournies par le donneur d’ordre, déposées sur un site sécurisé mis à disposition par Alma Consultant (accès par codes d’accès personnalisés).
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil des données est obligatoire pour pouvoir à la réalisation des opérations de vote.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes enregistrées dans le système de vote par l’organisateur du scrutin (électeurs/votants, bureaux de vote, observateurs, cellule technique Alma Consultant et experts indépendants).

Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
  – Alma Consultant en qualité d’organisme de vote électronique expertisé
  – Les membres de bureaux de vote selon les droits définis dans le règlement/protocole des scrutins
  – Les observateurs de vote selon les droits définis dans le règlement/protocole des scrutins
  – L’organisateur des scrutins
  – Les experts indépendants enregistrés
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé. Tous les traitements sont opérés uniquement sur le territoire national.

Durée de conservation des données
Alma Consultant conserve l’ensemble des données pour la seule période des opérations électorales, comprenant la période de recours.
A l’issue de cette période de conservation sécurisée, les données sont détruites selon un process décrit dans le certificat de destruction.

Sécurité
Le site de vote a fait l’objet d’une expertise indépendante conformément aux dispositions françaises applicables.
Le donneur d’ordre a la possibilité de faire réaliser une expertise supplémentaire. 

Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de Alma Consultant est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur le ce traitement, à l’aide d’une pièce d’identité :
  – Contacter le DPO par voie électronique à l’adresse dpo@almaconsultant.com
  – Contacter le DPO par courrier postal :
              Alma Consultant
              Le délégué à la protection des données
              Parc Gutenberg
              2 bis voie la Cardon
              91120 Palaiseau
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

A propos des cookies
Nous utilisons des cookies uniquement pour améliorer la sécurité du système de vote électronique.
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Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.
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